PrimoCreno : annuaire de praticiens avec prise de rendez-vous en ligne

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE PRIMOCRENO

En vigueur au 15/12/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les CGU du site».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.primocreno.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES


L'édition du site https://www.primocreno.com est assurée par la Société SARL Exoris au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 840573919, dont le siège social est situé au 32 avenue du Général Vincent 30700 Uzès

Numéro de téléphone +33483433637 Adresse e-mail : contact@primocreno.com.

Le Directeur de la publication est : Michael Chazel Numéro de TVA intracommunautaire : FR62840573919

L'hébergeur du site https://www.primocreno.com est la société AZ Network, dont le siège social est situé au 40 rue Ampère 61000 ALENCON, avec le numéro de téléphone : +33 2 33 32 12 47.

ACCÈS AU SITE


Le site https://www.primocreno.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :

Recherche de praticien dans l'annuaire, réservation de rendez-vous en ligne avec un praticien

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il s’engage également à être majeur.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse email / ou téléphone et de son mot de passe renseignés lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.primocreno.com.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

SERVICE : ANNUAIRE DE PRATICIENS


Le service d’annuaire permet à l’utilisateur de consulter ou rechercher les coordonnées de praticiens et thérapeutes, qui se sont préalablement inscrits sur le site https://www.moncabinetliberal.com et qui ont activé leur présence sur l’annuaire. Le service d’annuaire ne fournit pas les coordonnées d’autres thérapeutes.

La recherche de thérapeutes peut se faire de manière nominative, localisée, géolocalisée, ou via des pages de listing alphabétique, par département, ou par région.

Le site ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur la page des thérapeutes, qui ont la responsabilité de fournir des informations correctes et exactes. L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier l’exactitude de ces informations par ses propres moyens si cela est nécessaire.

SERVICE : PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE


Le service de prise de rendez-vous en ligne est réservé à l’Utilisateur membre majeur. Il permet de sélectionner un créneau disponible auprès d’un thérapeute présent dans l’annuaire, éventuellement après avoir choisi une prestation spécifique.

l'Utilisateur membre devra confirmer son identité par l’envoi d’un SMS au numéro de téléphone paramétré avant de pouvoir accéder à la fonctionnalité de prise de rendez-vous en ligne.

l'Utilisateur membre qui enregistre un rendez-vous auprès d’un thérapeute via l’annuaire s’engage à prévenir le thérapeute en cas d’annulation ou modification du rendez-vous.

l'Utilisateur membre accepte de recevoir un ou plusieurs emails et SMS d’informations concernant les rendez-vous pris en ligne dans le cadre de l’annuaire.

l'Utilisateur membre accepte que ses données personnelles soient transmises au thérapeute avec lequel il prendra rendez-vous en ligne dans le cadre de l’annuaire. Ces données seront copiées dans le logiciel de gestion d’agenda du praticien : Mon Cabinet Libéral.

Le site ne pourra être tenu responsable de toute annulation de rendez-vous pris par un l’Utilisateur membre, de la part du thérapeute. Le thérapeute a la responsabilité de prévenir l’Utilisateur membre lors d’une annulation ou modification du rendez-vous. Si l’Utilisateur n’a pas fournit des informations de contact exactes dans son espace membre, le Site ne pourra en être tenu responsable.

COLLECTE DES DONNÉES


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation générale sur la protection des données (RGPD). En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par formulaire de contact du site;

Voici la liste des données collectées sur l’Utilisateur membre :

-              Nom
-              Prénom
-              Sexe
-              Date de naissance
-              Adresse
-              Ville et code postal
-              Pays
-              Numéro de téléphone
-              Adresse email

La finalité de ces informations est de les communiquer aux éventuels thérapeutes disponibles pour la prise de rendez-vous en ligne sur l’annuaire, et de communiquer avec l’Utilisateur membre concernant ses rendez-vous.

L’utilisateur membre peut également renseigner les mêmes informations concernant un proche. Il s’engage alors à disposer du consentement de la personne dont il va renseigner les données, à ce que ces données soient traités par le site. La finalité de cette collecte reste la transmission des données au thérapeute en vue du rendez-vous réservé, et la communication à l’Utilisateur des informations concernant le rendez-vous.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITÉ


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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la rubrique Mentions légales